Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL OOKAD / LA BROCANTE AMIENOISE (Nom commercial) au capital de 4000 euros dont le siège social est situé au 29B, rue de Boulogne, 62170 Neuville-Sous-Montreuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne Sur Mer sous le numéro 803253483 R.C.S Boulogne ci-après dénommée « OOKAD » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre OOKAD / LA BROCANTE AMIENOISE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand OOKAD / LA BROCANTE AMIENOISE, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Article 1 : L’inscription
L’inscription sur le site est gratuite. Seuls les Utilisateurs inscrits sur le site peuvent émettre une offre d’achat et conclure une vente en ligne.
L’inscription sur le site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
- L’Utilisateur doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale à laquelle notamment lui seront adressés les Articles qu’il aura achetés. Il s’engage à fournir au Magasin des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l’objet d’une information au Magasin, notamment en cas de changement d’adresse postale ou d’adresse e-mail. A défaut, l’Utilisateur en supportera les conséquences.
- L’annonceur s’engage à ne pas utiliser dans les informations constituées par sa description de l’Article offert à la vente, des éléments susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou risquant de heurter la sensibilité des mineurs.
- L’annonceur s’engage en outre à ne pas diffuser ses coordonnées personnelles, ni à effectuer de publicité pour d’autres sites Internet commerciaux.
L’Utilisateur, lors de son inscription sur le site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives, le fournisseur d’accès se réservant le droit de solliciter auprès de l’Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation.
Pour l’Utilisateur, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions contractuelles.
A l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom de l’Utilisateur inscrit qui aura préalablement choisi un courriel comme identifiant et un code confidentiel. Ce compte est accessible par l’Utilisateur par la saisie de son identifiant et son code confidentiel.
L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur inscrit sur le site s’engage à ne pas les communiquer. L’Utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.
L’Utilisateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
Dès lors qu’un Article a été vendu sur le Site, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélées au Vendeur. Réciproquement, après la conclusion de la vente, le Vendeur accepte que ses nom et prénom et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélées à l’Acheteur sur demande justifiée de ce dernier.
Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
L’Utilisateur accepte que la SARL OOKAD conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
Par dérogation aux dispositions de l’Article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’Offre d’Achat, de l’acceptation de l’Offre d’Achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l’exécution du contrat de vente, quel qu’en soit le montant
Pour l’Utilisateur, le simple accès au serveur web www.labrocanteamienoise.fr implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions.
Utilisation de cookies
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Article 2 : Commande
L’acheteur passe commande sur le site www.ookad-boutique.fr et suivre obligatoirement le processus de commande.
L’acheteur remplis un panier avec les articles de son choix.
Avant validation et enregistrement définitif de la commande, l’acheteur peut la modifier.
L’acheteur confirme la commande et accepte de manière tacite l’ensemble des conditions générales de vente.
L’action de l’acheteur validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email de l’acheteur.
Article 3 : Archivage
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans le système informatique du Vendeur.
L’acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande ou en consultant son compte personnel sur le site.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire. L’acheteur sera débité sous une semaine suivant la validation de la commande. Le suivi des transactions est enregistré par la SARL OOKAD.
Dès validation du paiement par OOKAD, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, OOKAD annulera automatiquement la commande en cours.
Article 5 : Prix affichés
Les prix affichés sur OOKAD sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés.
Les prix sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 6 : Litiges
OOKAD se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un acheteur pour lequel un litige a déjà été identifié. OOKAD se réserve le droit d’annuler une livraison ou d’annuler une commande passée par un acheteur pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.
Article 7 : Disponibilité des produits et caractéristiques des articles proposés à la vente
Sauf exceptions, les pièces sont uniques (à l’exception des produits neufs) et vendues en l’état, elles ont été chinées et choisies avec soin, il n’y aucun stock derrière chaque article.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par OOKAD. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les pièces sont réservées 5 jours à l’acheteur qui passe commande, le temps de réceptionner son paiement. Au delà de ces 5 jours, OOKAD se réserve le droit de remettre les pièces en vente.
Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. Si un/des produit(s), une fois acheté(s), s’avère(nt) totalement ou partiellement indisponible(s) pour une raison particulière à l’issue de la vente, l’acheteur en est informé par email. Il peut alors soit annuler sa commande moyennant remboursement, soit accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata. La priorité sera toujours donnée à la vente directe en magasin.
Article 8 : Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée dans son bon de commande. Les livraisons sont effectuées partout en France et en Europe.
Le colis est transmis au destinataire par défaut en colissimo suivi ou transporteur avec une assurance de 23€/kg. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille,…). Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.
Dans la mesure du possible, les pièces seront livrées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la prise de commande.
En cas de dépassement excédent 7 jours, l’acheteur bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, l’acheteur devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis.
La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :
OOKAD 29B, rue de Boulogne, 62170 Neuville-Sous-Montreuil.
Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que l’acheteur joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés.
OOKAD décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, OOKAD rembourse à l’acheteur l’intégralité de la somme de la commande égarée.
Article 9 : Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à OOKAD à l’adresse ci- après :
OOKAD 29B, rue de Boulogne, 62170 Neuville-Sous-Montreuil
L’acheteur doit impérativement au préalable spécifier son souhait à OOKAD et en faire la demande par mail. Un formulaire de retour lui sera adressé et devra accompagner le contenu du colis renvoyé.
Une fois le formulaire de retour adressé, le produit doit être retourné en colissimo suivi remis contre signature sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine. OOKAD ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier l’acheteur (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. OOKAD pourra refuser les colis envoyés au delà des 9 jours à compter de l’obtention du numéro de retour.
Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d’une rétractation et sont donc à la charge de l’acheteur.
Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Si OOKAD a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés.
Article 10 : Droits d’auteur
Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L’utilisation du Site est limitée à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d’éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit d’OOKAD. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 11 : Protection des données personnelles
Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, OOKAD s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.
